Terms & Conditions

Le site princess-casino exploité via le domaine princese.bet (ci-après le " Site ") est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (ci-après les " Conditions "). En accédant au Site, en créant un compte ou en plaçant des mises, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par les présentes Conditions.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité, les règles de jeu spécifiques à chaque produit, ainsi que toute règle ou condition spécifique affichée sur princese.bet en lien avec une promotion, un bonus ou un service particulier. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni les services associés.

These Terms govern your relationship with the operator de princess-casino exploité via le site princese.bet (ci-après l'" Exploitant "). Les présentes Conditions, en vigueur à compter du 6 novembre 2025, définissent les droits et obligations réciproques entre vous, en tant qu'utilisateur ou joueur, et l'Exploitant pour toute utilisation du Site, y compris l'ouverture et l'utilisation de votre compte, les dépôts, les mises, la participation aux jeux, la réception de bonus et les retraits.

En utilisant le Site, vous confirmez être juridiquement capable de contracter, résider dans une juridiction qui autorise la participation aux jeux proposés et respecter l'ensemble des lois qui vous sont applicables. L'Exploitant s'engage, dans la mesure des textes qui lui sont applicables, à respecter le droit français et européen relatif notamment à la protection des consommateurs, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au jeu responsable.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Exploitant : la personne morale ou entité responsable de l'exploitation de princess-casino via le site princese.bet, qui fournit les services de jeu en ligne, gère les comptes joueurs, les dépôts, les retraits et le traitement des données. Certaines informations légales relatives à l'Exploitant (numéro d'immatriculation, adresse, licences de jeu, coordonnées détaillées) ne sont pas spécifiées dans le présent document à la date du 6 novembre 2025 et pourront être mises à jour sur princese.bet.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site princese.bet, avec ou sans compte, à des fins d'information ou de jeu.
• Joueur : tout Utilisateur ayant ouvert un compte joueur valide sur princese.bet et participant aux jeux proposés en déposant des fonds, en plaçant des mises ou en utilisant des bonus.
• Compte ou Compte Joueur : le compte personnel ouvert par un Joueur sur princese.bet, permettant la gestion de son identité, de ses moyens de paiement, de ses dépôts, de ses mises, de ses gains, de ses bonus et de ses limites de jeu.
• Jeu ou Jeux : l'ensemble des jeux de hasard ou d'argent, y compris, le cas échéant, les jeux de casino, jeux de table, jeux avec croupier en direct, jeux instantanés ou autres produits proposés sur princese.bet, sous réserve de la législation applicable.
• Mise ou Bet : tout montant d'argent réel ou de crédit de bonus placé par un Joueur sur un Jeu proposé sur princese.bet, conformément aux règles spécifiques du Jeu concerné.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Exploitant sur princese.bet (par exemple : bonus de dépôt, tours gratuits, cashback, points de fidélité), soumis à des conditions d'éligibilité, de mise et de retrait spécifiques.
• Conditions de mise ou Wager : l'ensemble des exigences de mises minimales à respecter avant que les fonds issus d'un Bonus, ou les gains réalisés grâce à celui-ci, puissent être convertis en argent réel retirable.
• Dépôt : toute somme d'argent versée par un Joueur sur son Compte via l'un des moyens de paiement acceptés sur princese.bet.
• Retrait : toute opération par laquelle un Joueur demande le transfert des fonds disponibles sur son Compte vers un moyen de paiement externe à princese.bet.
• Moyens de paiement : les instruments financiers acceptés sur princese.bet pour les dépôts et retraits, tels que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires ou, le cas échéant, crypto-actifs, sous réserve de la législation française et européenne applicable.
• Politique de confidentialité : le document séparé accessible sur princese.bet décrivant les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des Utilisateurs et Joueurs.
• Juridiction compétente : les juridictions françaises, et notamment les tribunaux dont dépend le siège de l'Exploitant, compétentes pour connaître des litiges relatifs aux présentes Conditions, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices des consommateurs.

Inscription et Ouverture de Compte

Conditions d'éligibilité et âge légal

• Âge minimum : l'ouverture d'un Compte sur princese.bet est strictement réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans révolus au moment de l'inscription et ayant la pleine capacité juridique selon le droit français. L'Exploitant se réserve le droit de demander à tout moment des justificatifs d'identité afin de vérifier l'âge et la capacité du Joueur.
• Résidence et légalité : il vous appartient de vous assurer que l'accès aux Jeux proposés sur princese.bet et leur utilisation ne contreviennent à aucune loi ou réglementation applicable dans votre pays de résidence. Le Site n'est pas destiné aux personnes se trouvant dans des juridictions où les jeux proposés seraient illégaux.
• Un compte par personne : sauf indication contraire expresse, il est interdit d'ouvrir ou de détenir plus d'un Compte par personne physique. Tout Compte multiple pourra être suspendu ou clôturé, et les fonds éventuellement bloqués le temps des vérifications nécessaires.

Processus de création de compte

1. Formulaire d'inscription : pour ouvrir un Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription en ligne sur princese.bet en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pays de résidence et coordonnées de contact.
2. Vérification de l'e-mail : à l'issue de votre inscription, un lien de vérification pourra être envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Votre Compte ne sera pleinement actif qu'après la validation de ce lien, conformément aux instructions reçues.
3. Procédure KYC (Know Your Customer) : l'Exploitant peut vous demander de fournir des documents justificatifs, tels qu'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent et, le cas échéant, des justificatifs de propriété ou d'origine des fonds. Ces documents sont requis pour se conformer aux obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
4. Validation et contrôle : jusqu'à validation complète de votre identité et de votre Compte, certaines fonctionnalités (dépôts, mises, retraits, bonus) peuvent être limitées ou indisponibles. L'Exploitant se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un Compte ou de fermer un Compte existant en cas de non-respect des présentes Conditions ou de doute sérieux sur l'authenticité des informations fournies.

Obligations du Joueur relatives au Compte

• Exactitude des données : vous vous engagez à fournir des informations correctes et à les mettre à jour régulièrement. Toute fausse déclaration, omission ou usurpation d'identité peut entraîner la suspension ou la clôture de votre Compte et la confiscation de vos gains potentiels, sous réserve des dispositions légales applicables.
• Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute action réalisée via votre Compte est réputée effectuée par vous. Vous devez informer immédiatement l'Exploitant de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de votre Compte.
• Interdiction de cession : le Compte est strictement personnel et ne peut être ni vendu, ni cédé, ni transféré à un tiers, à titre onéreux ou gratuit.
• Jeu responsable : vous êtes invité à fixer des limites de dépôt, de perte et de temps de jeu, lorsque ces outils sont disponibles sur princese.bet, et à jouer de manière responsable. En cas de difficulté, des mécanismes d'auto-exclusion ou de pause temporaire peuvent être proposés conformément à la réglementation applicable.

Règles de Mise et de Jeu

Placement des mises

• Disponibilité des Jeux : les Jeux disponibles sur princese.bet peuvent varier selon votre localisation géographique, la législation applicable et les décisions de l'Exploitant. Chaque Jeu est régi par des règles spécifiques (table de paiement, règles de tirage, limites de mise) que vous devez consulter avant de jouer.
• Limites de mise : chaque Jeu peut comporter des mises minimales et maximales. Vous ne pouvez pas placer de mise inférieure à la mise minimale ni supérieure à la mise maximale indiquée dans l'interface du Jeu. L'Exploitant peut ajuster ces limites à tout moment, notamment pour des raisons de gestion des risques.
• Validation de la mise : une mise est réputée valable dès qu'elle est acceptée par le système de princese.bet et confirmée dans votre historique de jeu. Une fois la mise validée, vous ne pouvez généralement plus l'annuler ni la modifier, sauf disposition contraire dans les règles spécifiques du Jeu.

Annulation, suspension et erreurs

• Erreurs techniques ou humaines : en cas d'erreur manifeste de cotation, de dysfonctionnement technique, d'affichage incorrect des résultats ou de toute autre anomalie affectant l'intégrité d'une mise ou d'un Jeu, l'Exploitant se réserve le droit d'annuler la mise, de corriger l'erreur ou de rétablir la situation telle qu'elle aurait dû être en l'absence de l'erreur. Dans un tel cas, la responsabilité de l'Exploitant est limitée au remboursement de la mise initiale affectée, sans préjudice des dispositions relatives à la limitation de responsabilité.
• Jeu interrompu : en cas de déconnexion ou d'interruption de votre connexion Internet lors d'un Jeu, le résultat produit par le système de princese.bet au moment de l'interruption demeure applicable, sous réserve des logs du système et des règles du Jeu. Les Jeux peuvent être repris, annulés ou considérés comme terminés, conformément aux règles spécifiques de chaque produit.
• Fraude et abus : toute tentative de fraude, de collusion, de manipulation de logiciel, d'utilisation de robots, d'outils automatisés ou de tout autre comportement visant à obtenir un avantage indu sur princese.bet est strictement interdite. L'Exploitant pourra annuler les mises, confisquer les gains, suspendre ou clôturer le Compte concerné et, le cas échéant, signaler les faits aux autorités compétentes.

Comportement dans le live casino et les chats

• Respect et courtoisie : dans les jeux avec croupier en direct ou les fonctionnalités de chat, vous devez adopter un comportement respectueux et ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, violents, obscènes ou offensants. L'Exploitant se réserve le droit de retirer l'accès au chat ou à certains Jeux en cas de non-respect de ces règles.
• Interdiction de promotion et de spam : il est interdit d'utiliser les fonctions de chat pour faire la promotion de produits ou services, transmettre des messages commerciaux non sollicités ou inciter d'autres joueurs à se rendre sur des sites tiers.
• Absence de conseils professionnels : les discussions dans les chats ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Vous restez seul responsable des décisions de jeu que vous prenez sur princese.bet.

Jeu responsable et auto-exclusion

• Principes de jeu responsable : le jeu implique un risque de perte d'argent et de dépendance. Vous devez jouer uniquement avec des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre et éviter de tenter de récupérer des pertes par des mises excessives. L'Exploitant peut mettre à disposition des outils pour limiter vos dépôts, vos pertes ou votre temps de jeu.
• Auto-exclusion : lorsque cela est techniquement disponible sur princese.bet et autorisé par la législation applicable, vous pouvez demander une auto-exclusion temporaire ou définitive de votre Compte. Pendant la période d'auto-exclusion, vous ne devez pas tenter de contourner le dispositif en créant un nouveau Compte.

Conditions de Bonus

Activation et attribution des bonus

• Éligibilité : les Bonus proposés sur princese.bet sont soumis à des conditions spécifiques (pays éligibles, type de Compte, historique de jeu) qui sont précisées dans l'offre correspondante. L'Exploitant peut refuser ou retirer un Bonus en cas d'inéligibilité ou d'abus.
• Activation : certains Bonus nécessitent la saisie d'un code promotionnel ou la validation manuelle par le Joueur, tandis que d'autres sont crédités automatiquement après un dépôt ou une action déterminée (par exemple : inscription, participation à une promotion). Les modalités d'activation sont décrites dans les conditions de l'offre.
• Validité temporelle : chaque Bonus est assorti d'une durée de validité limitée. Sauf indication contraire, les Bonus et les gains qui en résultent expireront s'ils ne sont pas utilisés ou misés dans le délai indiqué dans les conditions de l'offre, dans tous les cas au plus tard avant la fin de l'année 2025 pour les promotions spécifiquement datées.

Conditions de mise (wager) et restrictions

• Exigences de mise : sauf indication contraire, les Bonus de dépôt doivent être misés un certain nombre de fois (par exemple 20x, 30x ou plus) avant que les fonds liés ou les gains issus du Bonus puissent être retirés. Les exigences de mise précises sont indiquées dans les conditions de chaque offre.
• Contribution des Jeux : tous les Jeux ne contribuent pas nécessairement au même taux au remplissage des conditions de mise. Par exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table ou jeux avec croupier en direct peuvent contribuer à un pourcentage inférieur, voire 0 %. Les tableaux de contribution sont précisés dans les règles de bonus sur princese.bet.
• Plafond de mise avec bonus : lorsqu'un Bonus est actif, un plafond de mise maximale par tour ou par manche peut s'appliquer (par exemple, une mise maximale équivalente à un pourcentage du montant du Bonus). Les mises dépassant ce plafond peuvent être considérées comme abusives et entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.

Jeux et comportements interdits avec bonus

• Jeux exclus : certains Jeux peuvent être exclus du jeu avec Bonus ou soumis à des restrictions particulières. La liste des Jeux exclus ou restreints est publiée sur princese.bet et peut être modifiée à tout moment.
• Stratégies abusives : il est interdit d'adopter des stratégies considérées comme abusives en matière de Bonus, telles que miser de manière disproportionnée sur des Jeux à faible risque, reporter des mises importantes après avoir rempli partiellement les conditions de mise ou utiliser plusieurs Comptes pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre.
• Combinaison de promotions : sauf disposition contraire expresse, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs Bonus ou promotions sur un même dépôt ou une même période de jeu. L'Exploitant peut limiter la combinaison de promotions pour éviter tout abus.

Annulation, retrait et résiliation des bonus

• Annulation volontaire : vous pouvez demander l'annulation d'un Bonus actif. Dans ce cas, le solde de Bonus et les gains réalisés grâce à ce Bonus peuvent être supprimés, tandis que votre solde en argent réel reste disponible sous réserve des présentes Conditions.
• Retrait anticipé : si vous effectuez une demande de retrait avant de remplir intégralement les conditions de mise associées à un Bonus, l'Exploitant peut, conformément aux règles affichées, annuler le Bonus et les gains correspondants avant de traiter votre retrait.
• Abus de bonus : en cas de suspicion raisonnable d'abus, de fraude ou de violation des Conditions, l'Exploitant peut annuler les Bonus, confisquer les gains liés aux Bonus, suspendre ou clôturer le Compte du Joueur, sans préjudice de tout autre recours légal.

Paiements, Dépôts et Retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens de paiement acceptés : princese.bet peut proposer différents moyens de paiement, tels que les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques, les virements bancaires et, le cas échéant, certains crypto-actifs, sous réserve de la législation française et européenne. La liste actualisée des moyens de paiement est accessible sur le Site.
• Limites de dépôt : des limites minimales et maximales de dépôt peuvent s'appliquer en fonction du moyen de paiement, de votre profil de risque et des règles de jeu responsable. Ces limites sont indiquées au moment de l'opération et peuvent être ajustées par l'Exploitant, notamment pour des raisons de sécurité ou de conformité.
• Frais et délais : sauf indication contraire, les dépôts sont crédités immédiatement ou dans un délai raisonnable, sans frais imputés par l'Exploitant. Cependant, votre prestataire de services de paiement (banque, émetteur de carte, portefeuille électronique) peut appliquer des frais ou délais supplémentaires indépendants de la volonté de l'Exploitant.

Retraits et vérifications

• Demande de retrait : vous pouvez demander le retrait de tout solde en argent réel disponible sur votre Compte, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de mise applicables et aux obligations de vérification d'identité. Les retraits sont, lorsque cela est possible, effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt.
• Contrôles de sécurité : avant de traiter un retrait, l'Exploitant peut procéder à des vérifications supplémentaires, notamment pour confirmer votre identité, votre âge, votre adresse, la provenance des fonds ou la conformité de votre activité de jeu. Ces contrôles peuvent entraîner un délai supplémentaire de traitement.
• Limites de retrait : des limites minimales et maximales de retrait peuvent s'appliquer par transaction, par jour, par semaine ou par mois. Ces limites sont indiquées sur princese.bet et peuvent être ajustées en fonction de votre statut, de vos méthodes de paiement ou des contraintes réglementaires.

Frais, remboursements et annulations

• Frais de traitement : l'Exploitant peut, le cas échéant, facturer des frais raisonnables pour certains retraits ou pour des opérations particulières (par exemple : retraits multiples dans une courte période). Ces frais sont communiqués avant la confirmation de l'opération.
• Remboursement des mises : sauf erreur technique ou annulation d'un Jeu conforme aux présentes Conditions, les mises validées ne sont pas remboursables. En cas d'annulation ou de dysfonctionnement, l'Exploitant peut décider de rembourser tout ou partie de la mise initiale, sans que cette mesure n'ouvre droit à une indemnisation supplémentaire.
• Remboursement des Bonus : les Bonus n'ont pas de valeur monétaire indépendante et ne peuvent être remboursés ou convertis en argent réel sans remplir les conditions de mise. En cas d'annulation d'un Bonus ou de clôture du Compte, le solde de Bonus peut être perdu conformément aux règles applicables.

Prévention du blanchiment et origine des fonds

• Origine licite : en effectuant des dépôts sur princese.bet, vous déclarez que l'origine de vos fonds est licite et qu'ils ne proviennent pas d'activités criminelles ou illégales.
• Obligations légales : l'Exploitant est soumis, le cas échéant, aux obligations françaises et européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, il peut être amené à effectuer des contrôles, à demander des informations complémentaires et, le cas échéant, à transmettre des informations aux autorités compétentes.

Limitation de Responsabilité

Obligations de l'Exploitant

• Intégrité et équité des Jeux : l'Exploitant met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir que les Jeux proposés sur princese.bet fonctionnent conformément aux règles affichées, notamment par l'utilisation de générateurs de nombres aléatoires (RNG) et, le cas échéant, par le recours à des fournisseurs de jeux certifiés.
• Disponibilité du Site : l'Exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Site, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des contraintes techniques. Toutefois, il ne garantit pas que le Site sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements.

Exclusions et limitations

• Défaillances techniques : l'Exploitant ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de pannes de réseau, d'interruptions de connexion Internet, de défaillances de matériel ou de logiciels, ni des actions de tiers (fournisseurs d'accès, opérateurs télécoms, prestataires techniques), dès lors que ces événements ne lui sont pas directement imputables.
• Utilisation non autorisée : vous êtes responsable de la sécurisation de vos équipements, de vos identifiants et de l'accès à votre Compte. L'Exploitant ne pourra être tenu responsable des pertes subies du fait de l'accès non autorisé à votre Compte résultant de votre négligence ou de la divulgation de vos identifiants.
• Limitation du montant de la responsabilité : sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale de l'Exploitant à votre égard, en lien avec une mise, un Jeu ou un événement spécifique, est limitée, pour chaque cas, au montant de la mise concernée ou, à défaut, au montant effectivement crédité sur votre Compte et directement lié à l'opération en cause.
• Exclusion des dommages indirects : dans toute la mesure permise par la loi, l'Exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chance, perte de profit, perte de données ou préjudice moral, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser princese.bet.

Jeu responsable et auto-protection

• Responsabilité personnelle : vous reconnaissez que vous jouez à vos propres risques et périls. L'Exploitant vous encourage à utiliser les outils de limitation et d'auto-exclusion disponibles et à solliciter une aide professionnelle en cas de difficulté liée au jeu.
• Aucune garantie de gain : aucun Jeu proposé sur princese.bet ne garantit un gain. Les résultats sont basés sur le hasard et, le cas échéant, sur des règles prédéfinies. Vous pouvez perdre tout ou partie des fonds misés.

Droits de Propriété Intellectuelle

Contenu et logiciels

• Droits de l'Exploitant et de ses partenaires : tous les contenus présents sur princese.bet, y compris les textes, logos, marques, graphismes, interfaces, images, clips audio et vidéo, ainsi que les logiciels et codes informatiques, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
• Licence d'utilisation limitée : l'Exploitant vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les services de jeu, uniquement à des fins de divertissement, conformément aux présentes Conditions.

Interdictions

• Copie et reproduction : il est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu ou des logiciels de princese.bet, sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant ou des titulaires des droits concernés.
• Utilisation non autorisée : tout usage non autorisé du contenu ou des logiciels du Site, notamment à des fins commerciales, publicitaires ou de revente, est strictement prohibé et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Confidentialité et Protection des Données

Politique de confidentialité

• Référence à la politique dédiée : le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de princese.bet est régi par la politique de confidentialité spécifique de l'Exploitant. Cette politique décrit les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires, la durée de conservation et vos droits en tant que personne concernée.
• Conformité RGPD : dans la mesure où le droit français et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sont applicables, l'Exploitant s'engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Vos droits

• Droits d'accès et de rectification : vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, accéder à vos données personnelles, demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que définir le sort de vos données après votre décès.
• Modalités de contact : les coordonnées permettant d'exercer vos droits (adresse e-mail dédiée, formulaire de contact) sont précisées dans la politique de confidentialité et sur le Site princese.bet. À la date du 6 novembre 2025, certaines informations de contact peuvent être indiquées comme non spécifiées et feront l'objet de mises à jour ultérieures.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Révisions périodiques : l'Exploitant peut modifier ou compléter les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur princese.bet.
• Information des Utilisateurs : toute modification substantielle sera, dans la mesure du possible, portée à votre connaissance par un message sur le Site, une notification dans votre Compte, un bandeau d'information ou, si les coordonnées sont disponibles, par e-mail, au plus tard à la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

Acceptation des nouvelles Conditions

• Entrée en vigueur : les Conditions modifiées s'appliqueront à compter de la date indiquée sur le Site, qui ne pourra être antérieure à leur publication. La date de dernière mise à jour, en 2025, sera mentionnée au bas du document.
• Refus et cessation d'utilisation : si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser princese.bet, clôturer votre Compte et, le cas échéant, demander le retrait des fonds disponibles conformément aux présentes Conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Résiliation et Suspension de Compte

Résiliation par le Joueur

• Clôture volontaire : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte sur princese.bet, sous réserve de respecter les procédures indiquées sur le Site et de ne pas avoir de litige en cours avec l'Exploitant.
• Solde restant : en cas de clôture volontaire, le solde en argent réel disponible sur votre Compte pourra, sous réserve des obligations légales et des vérifications nécessaires, être retiré via les méthodes de paiement disponibles. Les Bonus non utilisés ou non libérés peuvent être perdus et ne donnent pas droit à compensation.

Suspension ou résiliation par l'Exploitant

• Motifs de suspension : l'Exploitant peut suspendre ou limiter votre Compte en cas de suspicion de fraude, de blanchiment de capitaux, de violation des présentes Conditions, de recours à des moyens techniques non autorisés, d'utilisation abusive de Bonus ou de tout comportement susceptible de nuire au Site, à l'Exploitant ou aux autres Joueurs.
• Clôture définitive : l'Exploitant peut, après examen de la situation, décider de clôturer définitivement votre Compte. Dans ce cas, il pourra, selon la gravité des faits et sous réserve des obligations légales, verser le solde en argent réel non contesté ou procéder à la confiscation des fonds obtenus illégalement.
• Notification : sauf interdiction légale ou risque grave pour la sécurité, l'Exploitant s'efforcera de vous informer par un moyen de communication disponible (notification dans le Compte, message sur le Site et, le cas échéant, e-mail) des mesures de suspension ou de clôture prises à votre égard et des motifs principaux justifiant ces mesures.

Effets de la résiliation

• Cessation d'accès : la résiliation entraîne la fermeture du Compte et la cessation de l'accès aux Jeux et services sur princese.bet. Vous ne devez pas tenter d'ouvrir un nouveau Compte si votre Compte a été clôturé par l'Exploitant pour non-respect des Conditions.
• Survie de certaines dispositions : certaines dispositions des présentes Conditions, notamment celles relatives à la limitation de responsabilité, au traitement des données, aux droits de propriété intellectuelle et à la loi applicable, survivent à la résiliation du Compte.

Droit Applicable et Juridiction

Loi applicable

• Droit français : sous réserve des dispositions impératives plus favorables du droit de votre pays de résidence si vous êtes un consommateur, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, notamment les règles relatives à la protection des consommateurs et à la fourniture de services en ligne.
• Contrôle réglementaire : lorsque la législation française relative aux jeux d'argent en ligne est applicable, l'Exploitant s'engage à respecter les obligations correspondantes, dans la mesure où il est soumis à la compétence des autorités françaises. Les informations détaillées relatives aux licences de jeu et aux juridictions de régulation sont, à la date du 6 novembre 2025, indiquées comme non spécifiées et pourront être mises à jour sur princese.bet.

Résolution des litiges

• Réclamation préalable : en cas de contestation ou de litige, vous devez d'abord contacter le service clientèle de princese.bet via les moyens de contact disponibles sur le Site et exposer clairement votre demande. L'Exploitant s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
• Médiation : si le litige persiste après votre réclamation, et si la réglementation applicable le prévoit, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation dont les modalités seront indiquées sur le Site dès qu'elles seront disponibles.
• Compétence juridictionnelle : à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents français, sans préjudice des règles de compétence territoriale protectrices des consommateurs.

Informations de Contact

Service clientèle et contact général

• Site officiel : l'Exploitant met à disposition le service princess-casino exclusivement via le domaine princese.bet. Toute communication officielle relative à votre Compte, aux Jeux, aux paiements ou aux présentes Conditions doit se faire par les canaux de contact indiqués sur ce site.
• Adresse e-mail de contact principal : non spécifiée à la date de mise à jour du présent document (6 novembre 2025). L'adresse e-mail officielle du service clientèle sera publiée sur princese.bet dès qu'elle sera disponible.
• Numéro de téléphone : non spécifié à la date de mise à jour du présent document. Tout numéro de téléphone de support communiqué ultérieurement sur princese.bet devra être utilisé comme canal prioritaire pour les demandes urgentes.
• Formulaire de contact : lorsqu'un formulaire de contact en ligne sera mis à disposition sur princese.bet, il pourra être utilisé pour adresser des questions générales, des réclamations ou des demandes relatives à l'exercice de vos droits en matière de données personnelles.

Informations légales sur l'Exploitant

Certaines informations légales relatives à l'Exploitant ne sont pas encore détaillées et seront précisées ou complétées sur princese.bet. À la date du 6 novembre 2025, la situation est la suivante :

Ces informations pourront être mises à jour, complétées ou rectifiées à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement princese.bet pour prendre connaissance de la version la plus récente des informations légales et des présentes Conditions. Le contenu juridique de la présente page a été préparé et/ou coordonné sous la responsabilité éditoriale de Julien Moreau, à jour au 6 novembre 2025.